Lettres d’info

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LA DERNIÈRE LETTRE

N°103 – Juin 2016

  1. TVA : publication du rapport de la sénatrice Anne-Catherine Loisier en faveur du retour au taux réduit,
  2. Rectificatif AG2R concernant les cotisations prévoyance,
  3. Plafonds et exonérations de cotisations pour 2016,
  4. Déclaration des revenus professionnels (NSA),
  5. Nouvelle adresse de la mutuelle pour les adhérents (Henner),
  6. Rappel : embaucher un jeune diplômé formé dans l’écurie,
  7. Renforcement du contrôle de l’inspection du travail,
  8. Réduction des aides pour l’embauche de travailleurs handicapés,
  9. Fiche pratique : la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

ARCHIVES

N°102 – Avril/Mai 2016

  1. Invitations hippodromes France Galop 2016,
  2. Consultation des adhérents « Marchandises transportées »,
  3. Indemnités journalières ATEXA,
  4. Indemnité kilométrique vélo,
  5. Guide Officiel 2016,
  6. Nouvelle fiche pratique : le contrat à durée déterminée,
  7. PAC et activités équines 2016,
  8. Cotisations d’assurance obligatoire,
  9. Rappel : comment payer le 1er mai.
  10. En annexe : Consultation des adhérents de l’Association des Entraîneurs de Galop sur les « marchandises transportées ».

N°101 – Mars 2016

  1. Détenteurs d’équidés : formalités restant à votre charge,
  2. Modification du taux des cotisations familiales,
  3. Loi santé : mesures qui vous intéressent,
  4. Baisse des cotisations Amexa : décret publié,
  5. Dispositif du suramortissement prolongé d’un an,
  6. Tableau récapitulatif des sujets traités dans les Lettres d’Information,
  7. Lettre AG2R,
  8. Récapitulatif des aides à l’embauche temporaires,
  9. Taux d’accident du travail en 2016,
  10. Reconduction du CSP,
  11.  Annexe : détenteurs d’équidés

N°100 – Février 2016

  1. Baisse des cotisations sociales des exploitants en 2016.
  2. Les agriculteurs éligibles à la prime d’activités.
  3. Rétablissement partiel d’avantages fiscaux pour les adhérents à un Centre de Gestion Agréé (C.G.A.).
  4. Période d’essai des cavaliers d’entraînement.
  5. Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement.
  6. Mesures sociales pour les agriculteurs.
  7. Annexe à la Lettre d’Information : Modifications aux Conditions Générales 2016.

N°99 – Janvier 2016

  1. Commission mixte paritaire.
  2. Hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie.
  3. Nouveau: aide à l’embauche dans les PME.
  4. Nouveau membre au Comité de l’Association.
  5. Diminution de la cotisation AGS.
  6. Complémentaire santé obligatoire: cas de dispense.
  7. Salariés en meeting: que doit-on payer?

N°98 – Novembre/Décembre 2015

  1. Mutuelle cavalier d’entraînement.
  2. Élections à France Galop.
  3. Nouveau site internet.
  4. Ce qui change au 1er janvier 2016.
  5. Élections au Comité de votre Association.
  6. Annexe: Modifications au code des courses.

N°97 – Septembre/Octobre 2015

  1. Annexe 5 du code des courses : application au 1er septembre.
  2. Casques des cavaliers d’entrainement.
  3. Boxes hippodrome de Saint-Malo.
  4. Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016.
  5. Aide de la MSA pour les très petits revenus.
  6. Article 198 : pas de changement.
  7. Modifications au code des courses.

N°96 – Août 2015

  1. Élection du Bureau.
  2. Modification des statuts de l’Association.
  3. Projet de suppression de 350 courses.
  4. Élections à France Galop.

N°95 – Juillet 2015

  1. Portabilité de la prévoyance.
  2. Fermages 2015/2016.
  3. Côtisant solidaire : nouvelles règles.
  4. Précisions sur l’aide à l’embauche d’un premier salaire.

N°94 – Juin 2015

  1. Article 198 du Code des courses.
  2. PAC : note du ministère de l’agriculture.
  3. Embaucher un jeune diplômé formé dans l’écurie.
  4. Aide de 4 000 € pour une première embauche.
  5. Aide « TPE jeunes apprentis ».
  6. Que faire en cas de canicule ?.

N°93 – Avril/Mai 2015

  1. Code des courses : l’Article 198 n’est pas modifié.
  2. PAC 2015 : report de la date de dépôt des dossiers.
  3. Côtisations MSA : seuil de dématérialisation des déclarations.
  4. Aide à l’embauche des apprentis mineurs.
  5. Indemnités journalières ATEXA : montants inchangés.
  6. Négocier avec l’huissier un échéancier de paiement.
  7. Travaux dangereux réalisés par les mineurs : du nouveau.
  8. Rappel : comment payer le 1er mai.

N°92 – Mars 2015

  1. Modifications au code des courses : les prélèvement biologiques.
  2. Salarié en arrêt : obligation de loyauté envers son employeur.
  3. Agriculteur qui atteint l’âge de la retraite : possibilité de résilier le bail rural.
  4. Aides PAC.
  5. Bulletin de paie : obligation de mentionner la convention collective applicable.
  6. Contrat de génération : extension de l’aide.

N°91 – Février 2015

  1. Modifications au code des courses : points importants.
  2. Mutuelle : comment faire si vous êtes victime d’un accident de travail ?
  3. Cotisations à l’association : charges déductibles.
  4. Rectificatif : taux accident du travail.
  5. Protéger votre patrimoine privé : la déclaration d’insaisissabilité.
  6. Reconduction du CSP.
  7. Contrats non soumis à la durée minimale de 24 heures.
  8. Droit aux indemnités journalières : baisse du plafond d’heures.

N°90 – Janvier 2015

  1. Commission mixte paritaire.
  2. Financement des organisations syndicales.
  3. Animal : « être vivant doué de sensibilité », validation par l’assemblée nationale.
  4. Cotisations Mutuelle AG2R imposables.
  5. Attention au démarchage.
  6. DADS : date limite reportée.
  7. Contribution au FNAL.
  8. Taux accident du travail 2015.
  9. Salariés en meeting : que doit-on payer ?

N°89 – Décembre 2014

  1. Élections au comité de l’association.
  2. Ce qui change au 1er janvier 2015.
  3. Augmentation du SMIC au 1er janvier 2015.
  4. Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2015.

N°88 – Novembre 2014

  1. Rupture de la période d’essai : attention au délai de prévenance.
  2. Document unique : obligation de l’établir.
  3. Déficits agricoles : limite d’imputation pour 2014.
  4. Bail rural : écrit et avec un état des lieux.
  5. CMUC pour les non-salariés.
  6. Exportation de chevaux.
  7. Rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord.

N°87 – Octobre 2014

  1. Ventes amiables : suppression de la présomption d’antériorité.
  2. Animal : « être vivant doué de sensibilité ».
  3. Fiscal : choix de l’option annuelle.
  4. Ecotaxe : suspension « sine die ».
  5. Rappel : certificat de bonne santé.
  6. Loi d’avenir agricole.
  7. Directive nitrates.
  8. Rupture du contrat de travail : plus de rupture amiable.
  9. Modifications au Code des courses.

N°86 – Septembre 2014

  1. Fermages 2014/2015.
  2. Péage transit poids-lourds : repoussé aux premiers mois de 2015.
  3. Exploitants à l’IR : déclaration et paiement de la TVA.
  4. Déclaration et paiement des cotisations sociales par internet.
  5. Numéro de la convention collective.
  6. Contrat de génération : majoration de l’aide.
  7. Nouvelle organisation de l’inspection du travail.
  8. Pas de transfert des courses d’Enghien à Maisons-Laffitte.
  9. Fiche pratique sur le règlement intérieur.
  10. Modifications au Code des courses.

N°85 – Août 2014

  1. La convention d’entraînement : un outil indispensable.
  2. Licenciement économique : CSP mais pas seulement.
  3. Ecotaxe.
  4. Embauche – Assurez-vous que le salarié est bien libre.
  5. Salariés – Pas de travail pendant les congés payés.
  6. Stages en entreprise : nouvelle réglementation.
  7. Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisation sociales.

N°84 – Juillet 2014

  1. Commission mixte paritaire représentants des cadres.
  2. La MSA gère totalement l’AMEXA/ATEXA.
  3. Contributions chômage plus de 65ans.
  4. Amateurs : vérifiez qu’ils sont bien assurés.
  5. Espoirs en courses : convention signée pour toute la durée de la formation.
  6. Equi-ressources.
  7. Entreprises en difficulté : nouveau règlement amiable.
  8. Rupture conventionnelle : éviter les erreurs.

N°83 – Juin 2014

  1. Nouveau vice-président.
  2. Temps partiels : ce qui change au 1er juillet.
  3. Fin de l’accord tripartite entre la France, l’Angleterre et l’Irlande.
  4. Prolongation du CSP.
  5. Portabilité des frais de santé.
  6. Retrait de chevaux : décision de la cour de cassation.
  7. Auto-entrepreneurs.
  8. Embaucher un jeune pour l’été.

N°82 – Avril/Mai 2014

  1. 1er mai : jour férié particulier.
  2. Nouvelle fiche pratique « Comment facturer la TCA sur les pensions et surs les ventes ».
  3. Revalorisation des retraites des non-salariés agricoles.
  4. Guide Officiel 2014.
  5. Association sur un cheval.
  6. Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs.
  7. Contrat de location et vente à reclamer.
  8. Contrat de location : résiliation et option d’achat.
  9. AG2R La Mondiale : portabilité des frais de santé.

N°81 – Mars 2014

  1. Réunion paritaire avec les représentants des cavaliers d’entraînement.
  2. Nouvelle fiche pratique.
  3. Captav Equin : liste des diplômés permettant sa délivrance.
  4. Prorogation du CSP.
  5. CICE et entreprises soumises à l’IR.

N°80 – Février 2014

  1. Baisse de la fiscalité sur les paris hippiques.
  2. Mise à jour des indemnités de transport.
  3. Engagements à reclamer : attention !
  4. Transfert de l’ATEXA à la MSA.
  5. Activités sociales et culturelles des salariés agricoles.
  6. Participation à l’effort de construction (PEEC).
  7. Temps partiels : durée minimale repoussée.
  8. Ecotaxe : pistes de réflexion.
  9. Prorogation du CSP jusqu’au 31 mars.
  10. Travailleurs roumains et bulgares.
  11. CICE : modalités de déclaration et d’utilisation.
  12. Groupes de « Galop 2020 ».

N°79 – Janvier 2014

  1. Élections au comité de l’association.
  2. Mutuelle Groupe : Tarifs 2014.
  3. Assurances obligatoires : cotisations 2014.
  4. Enquête nationale AFASEC.
  5. Prise en charge par la MSA à l’étranger.
  6. Report de la déclaration annuelle des salaires.
  7. Chevaux en meeting.
  8. Baisse de la fiscalité sur les paris hippiques.
  9. Crédit d’impôt apprentissage.
  10. Modifications au Code des courses.