Fiches pratiques

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Chèques cadeau, tickets restaurant et chèques vacances

  1. Les chèques cadeau.
  2. Les tickets restaurant : montant, conditions d’utilisation, période de validité et d’utilisation, dématérialisation des titres restaurant.
  3. Les chèques vacances : pour qui, exonérations, montants et modalités d’attribution, mise en place.

Comment facturer la TVA sur les pensions et sur les ventes

  1. Les différents taux de TVA.
  2. Pension, entraînement.
  3. Client établi en France, dans l’UE (assujetti et non assujetti) et hors UE (assujetti et non assujetti).
  4. Ventes, achats de chevaux.
  5. A réclamer : répartition de l’excédent de réclamation, établissement des factures.
  6. Vente et destination géographique du cheval.

La fiscalité du propriétaire

  1. Le propriétaire non intervenant.
  2. Le propriétaire professionnel.
  3. Le propriétaire intervenant non professionnel.

Le prêt de main d’œuvre

  1. Qu’est-ce que c’est ? Fonctionnement, accord du salarié, période probatoire, statut du salarié, fin du prêt de main d’œuvre, consultation des représentants du personnel, accident et maladie.
  2. Modèle de convention de mise à disposition d’un salarié sans but lucratif.

Le règlement intérieur

  1. Obligation d’établissement, objet du règlement intérieur, entrée en vigueur, pour qui ?
  2. Exemple de règlement intérieur (spécifique écuries de courses au galop).

La rupture conventionnelle

  1. Qu’est-ce que la rupture conventionnelle, champ d’application, procédure, litiges, rupture du contrat.
  2. Exemple de lettre de convocation à l’entretien, document Cerfa de rupture conventionnelle.

Le contrat de génération

  1. Modalités, montant, interruption de l’aide, transmission d’entreprise.

Election des délégués du personnel

  1. Pour qui, obligations, électeurs, élus, calendrier

Embaucher un jeune pour l’été

  1. Règles concernant les moins de 18 ans, rémunération, durée du travail, travaux interdits aux moins de 16 ans, pas de travail avant 14 ans, port de charges limité, conduite d’engins agricoles.

Installation d’un système de vidéosurveillance

  1. Où installer les caméras ? Qui peut consulter les images ? Combien de temps peut-on conserver les images ? Quelles formalités devez-vous respecter avant d’installer un système de vidéosurveillance ? Information des salariés.

Le CICE

  1. Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Assiette du CICE, démarches, que déclarer auprès de la MSA.

Le Plan d’Epargne Entreprise

  1. Avantages et frais, bénéficiaires, fonctionnement, disponibilité des sommes, information du salarié.

Transport des chevaux

  1. Document de transport, mesures relatives au conducteur, fiche transport protection des animaux.

Bail rural

  1. Exemple de bail rural type adapté aux entraîneurs.

Convention d’entraînement

  1. Exemple de convention d’entraînement (disponible en français et en anglais).

Les risques professionnels

  1. Quels sont-ils, rôle du CHSCT, l’affichage, documents obligatoires
  2. Exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’inaptitude du salarié

  1. Entre les deux visites, le second examen, le reclassement, la proposition de reclassement, pas de reclassement possible, la procédure de licenciement, indemnisation du salarié.

Installations sanitaires, boisson, tabac et prévention des risques incendie

Installations sanitaires

  1. Local spécial, vestiaires, lavabos, douches, dérogations, toilettes.

Boissons, tabac

  1. Sièges, boissons, tabac.

Prévention des risques incendie

  1. Prévention, installations électriques, foudre.

La journée de solidarité

  1. Ce que l’employeur peut prévoir, jours qui ne peuvent être retenus comme journée de solidarité, les moins de 18 ans, changement d’employeur, cumul d’emplois.

Le bénévolat

  1. Trois éléments caractérisent le contrat de travail, le bénévolat est toléré dans des limites jurisprudentielles strictes.

Le contrat de professionnalisation

  1. Qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? Durée, rémunération, tuteur, formation, financement, conditions et formalités, aides de Pôle Emploi.

Logement des salariés par l’employeur

  1. L’employeur loge le salarié gratuitement, l’employeur-bailleur loue un logement au salarié-locataire, déclaration à la préfecture d’un local affecté à l’hébergement collectif, condition de logement des salariés agricoles.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

  1. Quelle loi ? Qui est concerné ? Combien de travailleurs handicapés ? Comment remplir l’obligation ? La DOETH, aides à l’emploi d’une personne handicapée.

Le protocole de sécurité (opérations de chargement / déchargement)

  1. Personnel habilité, préparation du véhicule et contrôle avant chargement/déchargement, périmètre de sécurité, mesures spécifiques lors de l’opération de chargement/déchargement, nature de la marchandise et conditionnement, risques générés par l’opération, procédure d’alerte.
  2. Exemple de protocole de sécurité.

Mais aussi

  1. Exemples de feuilles d’heures travaillées,
  2. Horaires collectifs de travail,
  3. Formulaire de demande de congés.